Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 443 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2026 - N° CERFA 16008*07 »
Fiche formulaire - PDF - 142.43 KB
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 182.17 KB
« Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 128.32 KB
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Fiche formulaire
« Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Millesime 2024 - N° CERFA 11144*26 »
Fiche formulaire - PDF - 131.7 KB
« Formulaire 2041-DRBF : Déclaration d'imputation d'une créance fiscale - Millesime 2013 - N° CERFA 13834*05 »
Fiche formulaire - PDF - 57.04 KB
« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Fiche formulaire
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous êtes imposé en fonction de votre situation avant votre arrivée : si vous n’aviez aucun revenu de source française, vous déclarez l’ensemble de vos revenus perçus depuis votre retour sur le formulaire 2042 (ou papier si vous êtes primo‑déclarant). Si vous étiez non‑résident avec des revenus français, vous remplissez d’abord le 2042‑NR pour la période antérieure à votre retour, puis le 2042 pour la période suivante. Les agents de l’État, les fonctionnaires détachés à l’étranger et les couples mixtes restent rattachés à leur service d’imposition français habituel et déclarent de la même f…
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particulier
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International
Article
« Formulaire 2463-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes - Millesime 2024 - N° CERFA 16009*05 »
Fiche formulaire - PDF - 189.42 KB
« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
Fiche formulaire